CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

ARTICLE 1 : OBJET 

Les présentes conditions générales de vente (CGV) visent à définir les modalités de vente entre Modest Co et le client sur le site www.modest-co.com.

Le fait de commander sur le site emporte l’adhésion et l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, ce qui est expressément reconnu par le client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire

Modest Co se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier, à tout moment, les présentes CGV. Toute modification est opposable à compter de sa mise en ligne.

Le client s’entend de toute personne physique visitant et effectuant un achat sur le site. Il déclare ne pas procéder à des achats de produits et articles Modest Co en vue de les revendre.

Pour assurer la disponibilité de nos produits à l’égard de l’ensemble de notre clientèle, particulièrement lors d’offres promotionnelles, Modest Co se réserve le droit de refuser d’honorer tout ou partie d’une commande jugée anormale, notamment, au regard des quantités de produits habituellement commandées par un client.

ARTICLE 2 : NOTRE OFFRE

Les articles proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrant les articles sont représentées le plus fidèlement possible, mais ne sauraient avoir de valeur contractuelle. Les vêtements ou accessoires présents sur les photos avec le produit décrit ne sont pas disponibles à la vente.

Modest Co pourra, notamment du fait de ses fournisseurs, être amené à proposer au client des produits et des articles de composition légèrement différente de celle décrite, mais en tout état de cause de qualité égale ou supérieure au produit ou à l’article commandé. 

ARTICLE 3 : NOS PRIX 

Les prix des articles sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils sont garantis sous réserve d’erreur de typographie ou d’impression manifeste.

Ces prix s’entendent hors participation forfaitaire aux frais d’envoi en vigueur au jour de la commande.

Modest Co se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s’engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l’Union européenne. 

Toute commande sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination.

Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge exclusive du client et relèvent de sa responsabilité. Modest Co n’est pas tenue de vérifier et d’informer ses clients des droits de douane et taxes applicables dans la mesure où les politiques douanières sont différentes d’un pays à l’autre. En conséquence, le client est invité à se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

ARTICLE 4 : COMMANDE 

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits et articles disponibles à la vente sur le site.

Avant de passer sa commande, le client peut créer un compte utilisateur.

Ce compte lui permettra de pouvoir réaliser ses achats et suivre l’avancée de ses commandes. 

L’ouverture du compte est gratuite, sans obligation d’achat ou de vente sur le site. L’utilisateur doit être âgé de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité légale de conclure une vente. Le nom d’utilisateur et le mot de passe seront strictement personnels et confidentiels et l’utilisateur devra les utiliser de manière à préserver leur stricte confidentialité. Toute utilisation du site au moyen de ces noms d’utilisateur et mots de passe est réputée avoir été faite par l’utilisateur lui-même.

Le client devra nécessairement remplir un formulaire, contenant notamment les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison et de facturation, e-mail et numéro de téléphone.

Ces informations sont nécessaires pour que la commande puisse être enregistrée et expédiée.

La commande se déroule en cinq étapes : Validation du panier; Informations nécessaires à la livraison; Validation de la commande et paiement; Confirmation de la commande : date d’enregistrement; Envoi de la commande.

Rétractation :

Le client a 14 jours pour annuler purement et simplement sa commande. Pour cela, il suffit d’en faire la demande explicite par le formulaire de contact. La commande sera remboursée dans les 10 jours suivants. 

Modest Co se réserve le droit d’annuler toute commande lorsqu’elle passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier lorsqu’il existe un litige avec le client relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur au niveau des informations renseignées dans le formulaire de commande, Modest Co ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Le client a la faculté de payer par carte bancaire par la simple saisie du code figurant sur celle-ci directement sur le site. Modest Co a mis en place les moyens techniques nécessaires à la sécurisation des commandes et des paiements y afférents effectués sur son site.

A l’occasion de la validation de sa commande, le client fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration et au cryptogramme constitué des trois derniers chiffres figurant au dos de celle-ci.

Les paiements peuvent être effectués également par le biais de la plate-forme sécurisée Paypal.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

Pour se faire livrer, le client a le libre choix entre la livraison à domicile, la livraison sur son lieu de travail ou à toute autre adresse de son choix stipulée lors de la commande.

La commande est envoyée dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés, sauf cas de force majeure qui retarderait la livraison. Toute commande passée après le vendredi 12h00 ne sera envoyée qu’à partir du lundi de la semaine suivante. Ce temps peut être rallongé de 2 jours en période de soldes ou de toute autre opération promotionnelle. En cas d’un retard prolongé de la livraison, le client est invité à le signaler au plus vite au service client.

En cas de dépassement des délais de livraison de plus de 14 jours à compter de la date prévue de livraison, le client est en droit d’annuler sa commande.

Pour chaque commande, il est demandé au client une participation forfaitaire aux frais de livraison (port, emballage, etc.) de :

3,99 € jusqu’à 50€ de produits facturés avec Mondial Relay

Au-delà de 50€ de produits facturés, les frais d’envoi sont offerts avec Mondial Relay. 

5,99€ jusqu’à 99,99€ de produits facturés avec So Colissimo Domicile

Au-delà de 100€ de produits facturés, les frais d’envoi sont offerts avec SoColissimo. 

ARTICLE 7 : RETOURS ET REMBOURSEMENTS 

Dans le cadre du droit de rétractation, défini à l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires qui suivent la réception de votre commande, pour annuler la commande de tout produit acheté. Vous n’avez pas à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.

Dans le cas où l’article n’a pas encore été expédié, Modest Co prendra en compte immédiatement la décision de rétractation et l’acheteur sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours maximum à compter de sa décision de rétractation.

Passé ces délais visés à l’article L.221-18 du Code de la consommation, les produits ne pourront être remboursés que dans le cadre des dispositions législatives impératives en matière de conformité et de vices cachés, telles que résultant des articles L.211-1 et suivants du Code de la consommation et des articles 1641 et suivants du code civil. 

Procédure de retour, démarche à suivre :

Veuillez imprimer et remplir le bon de retour.

Si vous n’êtes pas en mesure d’imprimer le bon de retour, veuillez recopier toutes les informations du bon de retour au dos de la facture (en cas d’élément manquant votre retour ne pourra pas être traité dans les délais).

Pour un meilleur traitement de votre demande, nous vous invitons à mettre la facture et le bon de retour dans le colis.

Dès la réception de votre colis, votre commande sera remboursée. Toutefois, Modest Co se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération du ou des articles ; ou jusqu’à réception d’une preuve de l’expédition du ou des articles, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Préparation du colis :

Emballer le ou les articles à retourner dans l’emballage d’origine.

Glisser la facture de la commande et le bon de retour dans le colis.

Vous avez 14 jours de délai de rétractation pour nous retourner vos produits à compter de la date de réception. Votre retour de produits sera traité sous 10 jours à compter de la réception de votre colis dans nos locaux. Les frais de retour sont à votre charge.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le

client ne seront ni remboursés ni échangés. Si vous souhaitez que nous vous retournions les articles, il vous sera demandé de régler les frais de traitement de 20€. Vos articles seront conservés une semaine. Passé ce délai, les articles seront détruits et vous ne pourrez plus les demander.

Adresse d’envoi : Seven 7, 165 route de Grenoble 69 800 ST PRIEST.

Les garanties légales

Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. Toutes les réclamations, demandes de remboursement doivent s’effectuer par voie postale ou par courrier électronique à l’adresse suivante : info@modest-co.com

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

  • bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation;
  • est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien,
  • est informé que cette garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement souscrite.
  • est informé qu’il peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue en vertu de l’article 1641 du code civil, et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du code civil.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITE 

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsables de la bonne exécution des présentes conditions générales, néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d’un cas fortuit, d’un cas de force majeure, de la survenance d’un fait imputable au client ou d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou enfin en raison de la non conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France.

Force majeure

Tout événement imprévisible, irrésistible et externe aux parties tel que (et de manière non exhaustive) les actes de guerre ou de terrorisme, les actes criminels, les émeutes, les catastrophes naturelles ou industrielles, les explosions, les demandes légales et autres dispositions d’une loi ou nature réglementaire qui restreignent l’exercice de l’activité, les perturbations des réseaux de communications électroniques indépendantes de notre volonté, doit être considéré comme un cas de force majeure. Les effets du contrat sont alors suspendus et reprendront après l’extinction du cas de force majeure pour la durée du contrat qui restait à courir au moment de la suspension.

ARTICLE 9 : LITIGES 

Toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison ou du ressort du siège social de Modest Co. 

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, il peut notamment recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (article L 534-7 du Code de la consommation) ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

ANNEXE 

 Formulaire de rétractation

(formulaire à compléter et à nous renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)

 

Adresse: Seven 7, 165 route de Grenoble

69800 Saint Priest, France et adresse électronique: info@modest-co.com

 

Je déclare par la présente me rétracter du contrat de vente concernant les biens suivants : 

Commande du / livraison du (*) 

Nom du consommateur 

Adresse du consommateur 

Signature du consommateur 

 

Date

 

(*) Rayez la mention inutile